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Cannes · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global à Cannes et alentours : ce qu’il faut savoir

Syndics et conseils syndicaux de Cannes : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Le Cannet, Mougins, La Roquette-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre copropriété est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Deux situations principales : la division d’un immeuble de plus de dix ans en copropriété, où le DTG est exigé, et le vote de l’assemblée générale, qui peut décider de le faire réaliser.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Cannes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Résultats et suites à donner

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG renseigne les premiers acquéreurs.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Cannes ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Cannes

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Cannes, près de 96,2 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (36 972 DPE à Cannes) attribue 88,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Cannes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 06150, 06400 à Cannes (INSEE 06029).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Le Cannet, Mougins, La Roquette-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer et Pégomas, toutes à moins de 9 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Cannes.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base des DPE de l’ADEME : 36 972 DPE recensés pour Cannes
  • Code officiel géographique 06029 (INSEE), code postal 06150
  • Fiche Géorisques de la commune 06029 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Cannes doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Cannes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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